Décret du 1er juin 1965 portant nomination du directeur général de la sûreté nationale
Article 1er
فتح المادةM. Ahmed Draïa est nommé directeur général de la sûreté nationale.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 1er juin 1965.
Ahmed BEN BELLA.
MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 17 mai 1965, relatif à la tenue au chef-lieu de la sous-préfecture de Blida, des assises du tribunal criminel populaire.
Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu le décret n° 63-146 du 25 avril 1963 portant création des tribunaux criminels populaires, complété par le décret n° 65-117 du 13 avril 1965.
Arrête :
Article 1er
فتح المادةLe tribunal criminel populaire tiendra ses assises au chef-lieu de la sous-préfecture de Blida.
Article 2
فتح المادةLe premier président de la cour d'appel d'Alger et le procureur général près ladite cour, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 mai 1965.
Mohammed BEDJAQUI.
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENERGIE
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
- Décret n° 62-19
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