Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 août 1964, Ahmed BEN BELLA.

Par décret du 31 août 1964 il est mis fin à la délégation de M. Mahboub Abdelaziz dans les fonctions de sous-préfet de Tamanrasset à compter du 7 septembre 1964.

Par décret du 31 août 1964 il est mis fin à la délégation de M. Tabet-Helal Yahia dans les fonctions de sous-préfet, chef de cabinet du préfet de Tlemcen, à compter du 1er août 1964 Décret de grâce du 3 septembre 1934.

Le Président de la République, Président du Conseil, Vu la Constitution et notamment son article 46, Vu l'arrêté du 5 février 1964 rendu par le tribunal criminel populaire d'Alger et condamnant le sieur Zennadi Mohammed El Hadi ben Slimane à la peine capitale pour assassinat, Vu le recours en grâce formé par le sieur Zennadi sus-visé, Après avis du conseil supérieur de la magistrature formulé en sa séance du 3 septembre 1964, Décrète :