Article 9

Les sous-directions au sein de la direction Europe occidentale - Amérique du nord », comportent les bureaux suivants : 1°) Pour la sous-direction des Etats membres des communautés européennes :

- Bureau des affaires politiques bilatérales et de l'émigration,

- Bureau des relations bilatérales dans les domaines économique, financier, culturel, social et de la technologie,

- Bureau des relations avec les communautés européennes. 2°) Pour la sous-direction des Etats occidentaux d'Furope septentrionale, centrale et méridionale:

Bureau Norvège, Suède, Finlande, Danemark, Islande, Autriche, Suisse,

- Bureau Portugal, Espagne, Grèce, Malte, Chypre, Vatican. 3°) Pour la sous-direction « Amérique du nord » :

- Bureau des affaires politiques bilatérales et des organisations occidentales,

- Bureau des relations bilatérales dans les domaines économique, financier, culturel, social et de la technologie.