Décret
· ج.ر عدد 50 لسنة 1979
Décrets du ler décembre 1979 portant nomination de sous-directeurs
Article 1er
L'organisation en bureaux au sein des sous-directions créées en vertu du décret n° 79-250 du ler décembre 1979 susvisé est fixée conformément aux dispositions ci-après.