Article 12

Les sous-directions au sein de la direction des affaires consulaires comportent les bureaux suivants : 1º) Pour la sous-direction de la protection des nationaux à l'étranger :

- Bureau de la chancellerie et de l'état civil, Bureau du statut des personnes et du contentieux,

- Bureau des affaires sociales,

- Bureau des statistiques et de la synthèse. 2°) Pour la sous-direction de la circulation et de l'établissement des étrangers :

- Bureau des visas et des questions maritimes et aériennes, Bureau de la protection des réfugiés et apatrides,

- Bureau des affaires administratives et judiclaires.