Décrets exécutifs du 29 Rajab 1415 correspondant au 2 janvier 1995 portant nomination de sous-directeurs au ministère de la justice

Décrets exécutifs du 29 Rajab 1415 correspondant au 2 janvier 1995 portant nomination de sous-directeurs au ministère de la justice.

Par décret exécutif du 29 Rajab 1415 correspondant au 2 janvier 1995, M. Taha Bouchareb est nommé sous-directeur, de la justice civile au ministère de la justice.

Par décret exécutif du 29 Rajab 1415 correspondant au 2 janvier 1995, M. Ahmed Belhadj est nommé sous-directeur des moyens généraux au ministère de la justice.