Décret exécutif

Décrets exécutifs du 2 janvier 1992 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des postes et télécommunications. Par décret exécutif du 2 janvier 1992, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la réglementation au ministère des postes et télécommunications exercées par Melle Chérifa Bousmaha, appelée à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 2 janvier 1992, il est mis fin aux fonctions des sous-directeur de l'organisation et du contrôle au ministère des postes et télécommunications exercées par M. Mohamed Gazem, appelé à exercer une autre fonction

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