Décret exécutif
Décret exécutif du 2 mai 1992 mettant fin aux fonctions de membres de conseils exécutifs de wilayas, chefs de divisions. Par décret exécutif du 2 mai 1992, il est mis fin aux fonctions de chefs de la division de la santé et de la population, membres de conseils exécutifs des wilayas suivantes : Mohamed Ouadi, à la wilaya de Naama Mohamed Boucetta, à la wilaya de Sidi Bel Abbès Habib Benchaoulia, à la wilaya de Relizane Farouk Zahi, à la wilaya de Biskra Abderrahmane Ouahmed, à la wilaya de Mila Ahmed Hachemi, à la wilaya d'Aïn Témouchent Abdelmalek Amouchas, à la wilaya de Khenchela Mohamed Sansal, à la wilaya de Blida Abdelhamid Youbi, à la wilaya de Guelma appelés à exercer d'autres fonctions. «»
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Décret exécutif du 2 mai 1992 mettant fin aux fonctions de membres de conseils exécutifs de wilayas, chefs de divisions. Par décret exécutif du 2 mai 1992, il est mis fin aux fonctions de chefs de la division de la santé et de la population, membres de conseils exécutifs des wilayas suivantes : Mohamed Ouadi, à la wilaya de Naama Mohamed Boucetta, à la wilaya de Sidi Bel Abbès Habib Benchaoulia, à la wilaya de Relizane Farouk Zahi, à la wilaya de Biskra Abderrahmane Ouahmed, à la wilaya de Mila
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