Décret exécutif
· ج.ر عدد 37 لسنة 1989
Décret exécutif du 31 août 1989 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de l'ex-premier ministère
Article 1er
Il est mis aux fonctions de secrétaire général de l'ex-premier ministère, exercées par M.
Ahmed Berrahmoun.