Décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996 impôts à la wilaya de Batna mettant fin aux fonctions du directeur des

Par décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la rémunération et de la protection sociale à l'ex-direction générale de la fonction publique, 'exercées par M. Amar Yacef, appelé à exercer une autre fonction.

Décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au 1er septembre 1996 mettant fin aux fonctions du directeur des impôts à la wilaya de Batna.

Par décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996, il est mis fin aux fonctions de directeur des impôts à la wilaya de Batna, exercées par M. Mohamed Rachid Mimouni, admis à la retraite.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE. N° 61 15