Décret exécutif du 29 Rajab 1415 correspondant au 2 janvier 1995 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur au ministère de la justice

Décret exécutif du 29 Rajab 1415 correspondant au 2 janvier 1995 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur au ministère de la justice.

Par décret exécutif du 29 Rajab 1415 correspondant au 2 janvier 1995, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la justice civile au ministère de la justice, exercées par M. Abdellah Charifi.