Décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999 mettant fin aux fonctions de chef d'études à l'agence de promotion de soutien et de suivi des investissements
Décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999 mettant fin aux fonctions d'un chef d'études à l'agence de promotion, de soutien et de suivi des investissements.
Par décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999, il est mis fin aux fonctions de chef d'études à l'agence de promotion, de soutien et de suivi des investissements, exercées par M. Mohamed Ati Takarli, appelé à exercer une autre fonction. 21 Dhou El Kaada. 1419 JOURNAL. OFFICIEL 9 mars 1999…
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.