Décret exécutif
Décrets exécutifs du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant agricoles de wilayas aux fonctions du directeur général de aux fonctions du directeur général de nomination de directeurs des services
Décrets exécutifs du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant agricoles de wilayas aux fonctions du directeur général de aux fonctions du directeur général de nomination de directeurs des services
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.