Décret exécutif
Décret exécutif du 9 mars 1992 mettant fin aux fonctions du directeur de cabinet de l'ex-ministre des droits de l'homme. Par décret exécutif du 9 mars 1992 il est mis fin aux fonctions de directeur de cabinet de l'ex-ministre des droits de l'homme, exercées par M. Noureddine Toualbi, appelé à exercer une autre fonction
اسأل عن هذا النص
Décret exécutif du 9 mars 1992 mettant fin aux fonctions du directeur de cabinet de l'ex-ministre des droits de l'homme. Par décret exécutif du 9 mars 1992 il est mis fin aux fonctions de directeur de cabinet de l'ex-ministre des droits de l'homme, exercées par M. Noureddine Toualbi, appelé à exercer une autre fonction
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.