Décret exécutif
· ج.ر عدد 48 لسنة 1989
Décret exécutif du 2 novembre 1989 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de l'ex-ministère du travail et des affaires sociales
Article 1er
Il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de l'ex-ministère du travail et des affaires sociales, exercées par M. Mohamed Salah Dembri, appelé à exercer une autre fonction.