Décret exécutif du 13 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 1er avril 1996 mettant fin aux fonctions d'un directeur d'études au comité interministériel foncier

Décret exécutif du 13 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 1er avril 1996 mettant fin aux fonctions d'un directeur d'études au comité interministériel foncier.

Par décret exécutif du 13 Dhou El Kaada 1416 correspondant au ler avril 1996, il est mis fin aux fonctions de directeur d'études au comité interministériel foncier exercées par M. El Hadi Makboul, appelé à exercer une autre fonction.