Décret exécutif
· ج.ر عدد 29 لسنة 1989
Décret exécutif du 28 juin 1989 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de l'urbanisme et de la construction
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 juin 1989.
Kasdi MERBAH.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 661