Décret exécutif
Décret exécutif du 25 Safar 1418 correspondant au 30 juin 1997 mettant fin ministère de l'éducation nationale. fin aux fonctions de l'inspecteur général du aux fonctions d'un sous-directeur au ministère aux fonctions du directeur de la formation au
اسأل عن هذا النص
Décret exécutif du 25 Safar 1418 correspondant au 30 juin 1997 mettant fin ministère de l'éducation nationale. fin aux fonctions de l'inspecteur général du aux fonctions d'un sous-directeur au ministère aux fonctions du directeur de la formation au
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.