Décret exécutif du 29 Rajab 1415 correspondant au 2 janvier 1995 portant nomination du secrétaire du comité interministériel foncier au ministère de l'intérieur, des collectivités locales, de l'environnement et de la réforme administrative

Décret exécutif du 29 Rajab 1415 correspondant au 2 janvier 1995 portant nomination du secrétaire du comité interministériel foncier au ministère de l'intérieur, des collectivités locales, de l'environnement et de la réforme administrative.

Par décret exécutif du 29 Rajab 1415 correspondant au 2 janvier 1995, M. El-Hachemi Hamdikène est nommé secrétaire du comité interministériel foncier au ministère de l'intérieur, des collectivités locales, de l'environnement et de la réforme administrative.