Décret exécutif du 1er juillet 1993 portant nomination

Par décret exécutif du ler juillet 1993 M. Miloud Abbès est nommé inspecteur au ministère de la culture et de la communication.

Décrets exécutifs du 1er juillet 1993 mettant fin aux fonctions du directeur des études juridiques, de la réglementation et du contentieux au ministère des transports.