Décret exécutif
Décret exécutif du 13 Chaoual 1416 correspondant au 2 mars 1996 mettant fin financières avec l'étranger à l'ex-ministère de l'économie. aux fonctions du directeur des opérations
اسأل عن هذا النص
Décret exécutif du 13 Chaoual 1416 correspondant au 2 mars 1996 mettant fin financières avec l'étranger à l'ex-ministère de l'économie. aux fonctions du directeur des opérations
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.