Décret exécutif
Décret exécutif du 13 Chaoual 1416 correspondant au 2 mars 1996 mettant fin aux fonctions du directeur général de l'entreprise de production, de gestion et de distribution d'eau d'Alger "EPEAL". Par décret exécutif du 13 Chaoual 1416 correspondant au 2 mars 1996, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l'entreprise de production, de gestion et de distribution d'eau d'Alger "EPEAL", exercées par M. Abdelhak Dib
اسأل عن هذا النص
Décret exécutif du 13 Chaoual 1416 correspondant au 2 mars 1996 mettant fin aux fonctions du directeur général de l'entreprise de production, de gestion et de distribution d'eau d'Alger "EPEAL". Par décret exécutif du 13 Chaoual 1416 correspondant au 2 mars 1996, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l'entreprise de production, de gestion et de distribution d'eau d'Alger "EPEAL", exercées par M. Abdelhak Dib
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.