Décret exécutif du 11 juillet 1991 mettant fin aux fonctions du directeur du cabinet du ministre de l'intérieur et des collectivités locales
Décret exécutif du 11 juillet 1991 mettant fin aux fonctions du directeur de cabinet du ministre de l'intérieur et des collectivités locales.
Par décret exécutif du 11 juillet 1991, il est mis fin aux fonctions de directeur du cabinet du ministre de l'intérieur et des collectivités locales, exercées par M.
Abdesslem Benslimane.
«»
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.