Décret exécutif
· ج.ر عدد 69 لسنة 1994
Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 mettant fin aux fonctions du directeur de l'urbanisme à la wilaya de Ghardaïa (rectificatif). 14
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de Fait à Alger, le 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 5 MINISTERE DE LA PETITE la République algérienne démocratique et populaire. septembre 1994.
Sassi AZIZA.
ET MOYENNE ENTREPRISE
