Décret exécutif
· ج.ر عدد 69 لسنة 1994
Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 mettant fin aux fonctions du directeur de l'urbanisme à la wilaya de Ghardaïa (rectificatif). 14
Article 2
Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.