Décret exécutif
Décret exécutif du 15 Safar 1417 correspondant au ler juillet 1996 mettant fin aux fonctions du directeur des études budgétaires, de la réglementation et du contrôle à l'ex-ministère de l'économie
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Décret exécutif du 15 Safar 1417 correspondant au ler juillet 1996 mettant fin aux fonctions du directeur des études budgétaires, de la réglementation et du contrôle à l'ex-ministère de l'économie
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