Décret exécutif
· ج.ر عدد 34 لسنة 1992
Décret exécutif du 20 avril 1992 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère des affaires religieuses, p
Article 1er
Il est mis fin aux fonctions de secrétaire général du ministère des affaires religieuses, exercées par M. Abdelouahab Hamouda, admis à la retraite. | Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Faiť à Alger, le 20 avril 1992.
Sid Ahmed GHOZALI.