Décret exécutif
Décret exécutif du 13 Chaoual 1416 correspondant au. 2 mars 1996 mettant fin aux fonctions d'un chef d'études au conseil national de planification. Par décret exécutif du 13 Chaoual 1416 correspondant au 2 mars 1996, il est mis fin aux fonctions de chef d'études au conseil national de planification, exercées par Mme. Marie France Alice Thyrion épouse Grangaud, admise à la retraite
اسأل عن هذا النص
Décret exécutif du 13 Chaoual 1416 correspondant au. 2 mars 1996 mettant fin aux fonctions d'un chef d'études au conseil national de planification. Par décret exécutif du 13 Chaoual 1416 correspondant au 2 mars 1996, il est mis fin aux fonctions de chef d'études au conseil national de planification, exercées par Mme. Marie France Alice Thyrion épouse Grangaud, admise à la retraite
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.