Décret exécutif

Décrets exécutifs du 1er mars 1993 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des affaires religieuses. Par décret exécutif du ler mars 1993, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la formation au ministère des affaires religieuses, exercées par M. Belkacem Mekhzoumi, appelé à réintégrer son grade d'origine. Par décret exécutif du ler mars 1993, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des biens wakf au ministère des affaires religieuses, exercées par M. Mansour Trabessi

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