Décret exécutif
Décret exécutif du 2 janvier 1993 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur à l'ex-ministère de l'éducation
Décret exécutif du 2 janvier 1993 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur à l'ex-ministère de l'éducation.
Par décret exécutif du 2 janvier 1993, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-directeur du contrôle de la gestion des établissements à l'ex-ministère de l'éducation, exercées par M. Zoubir Yahoui.
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