Décrets exécutifs du 29 Rajab 1415 correspondant au 2 janvier 1995 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de l'éducation nationale
Décrets exécutifs du 29 Rajab 1415 correspondant au 2 janvier 1995 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de l'éducation nationale.
Par décret exécutif du 29 Rajab 1415 correspondant au 2 janvier 1995, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la règlementation scolaire au ministère de l'éducation nationale, exercées par M. Mohamed Saïd Abderrahim.
Par décret exécutif du 29 Rajab 1415 correspondant au 2 janvier 1995, il est mis fin pour suppression de structure, aux fonctions de sous-directeur du contrôle de la gestion financière des établissements au ministère de l'éducation nationale, exercées par M. Hanafi Bouzid. 19 février 1995
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.