Décret exécutif
Décret exécutif du ler Ramadhan 1415 correspondant au ler février 1995 fin aux fonctions du directeur du centre mettant fin aux fonctions d'un directeur d'études au ministère de l'équipement et de l'aménagement du territoire
اسأل عن هذا النص
Décret exécutif du ler Ramadhan 1415 correspondant au ler février 1995 fin aux fonctions du directeur du centre mettant fin aux fonctions d'un directeur d'études au ministère de l'équipement et de l'aménagement du territoire
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.