Décret exécutif du 31 mars 1991 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de la wilaya de Tissemsilt, p 562

Décret exécutif du 31 mars 1991 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de la wilaya de Tissemsilt.

Par décret exécutif du 31 mars 1991, il est mis fin aux i fonctions de secrétaire génaral de la wilaya de Tissemsilt, exercées par M. Bey Akhamoukh, décédé.