Décret exécutif
Décret exécutif du 18 Joumada El Oula 1417 correspondant au 1er octobre 1996 mettant fin aux fonctions du directeur de l'administration des moyens à la direction générale des impôts au ministère des finances. Par décret exécutif du 18 Joumada El Oula 1417 correspondant au ler octobre 1996, il est mis fin aux fonctions de directeur de l'administration des moyens à la direction générale des impôts au ministère des finances, exercées par M. Mohamed Benamar Aïd, appelé à exercer une autre fonction
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Décret exécutif du 18 Joumada El Oula 1417 correspondant au 1er octobre 1996 mettant fin aux fonctions du directeur de l'administration des moyens à la direction générale des impôts au ministère des finances. Par décret exécutif du 18 Joumada El Oula 1417 correspondant au ler octobre 1996, il est mis fin aux fonctions de directeur de l'administration des moyens à la direction générale des impôts au ministère des finances, exercées par M. Mohamed Benamar Aïd, appelé à exercer une autre fonction
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