Décret exécutif

Décrets exécutifs du 13 Chaoual 1416 correspondant au 2 mars 1996 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l'ex-ministère de l'équipement. Par décret exécutif du 13 Chaoual 1416 correspondant au 2 mars 1996, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l'économie et de la tarification des eaux à l'ex-ministère de l'équipement, exercées par M. Moussa Moualek, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 13 Chaoual 1416 correspondant au 2 mars 1996, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du suivi des réalisations à l'ex-ministère de l'équipement, exercées par M. Chérif Khammar, appelé à exercer une autre fonction

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