Décret exécutif
Décret exécutif du 1 mars 1991 portant nomination du directeur de la régulation des prix à la direction générale de la concurrence et des prix au ministère de l'économie
اسأل عن هذا النص
Décret exécutif du 1 mars 1991 portant nomination du directeur de la régulation des prix à la direction générale de la concurrence et des prix au ministère de l'économie
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.