Décret exécutif
Décret exécutif du 11 juillet 1991 portant nomination du directeur de cabinet du ministre de l'intérieur et des collectivités locales
Décret exécutif du 11 juillet 1991 portant nomination du directeur de cabinet du ministre de l'intérieur et des collectivités locales.
Par décret exécutif du 11 juillet 1991, M. Žine Kamel Chahmana est nommé directeur de cabinet du ministre de l'intérieur et des collectivités locales.
ARRETES, DECISIONS ET AVIS CHEF DU GOUVERNEMENT
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