Décret exécutif
· ج.ر عدد 33 لسنة 1993
Décrets exécutifs du 2 mai 1993 portant nomination de sous-directeurs au à la Présidence de la République. -directeurs au ministère de la formation ministère de la formation professionnelle
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Brahim Chaib-Chérif, directeur général des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, tous actes et décisions y compris les arrêtés.
