Décret exécutif
· ج.ر عدد 64 لسنة 1996
Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l'ex-ministère de l'énergie
Article 3
Les équipements visés à l'article précédent sont ceux figurant à l'annexe I du présent arrêté.
Cette annexe peut être modifiée ou complétée dans les mêmes formes.