Article 2
Le matériel mentionné à l'article précédent est admis à titre définitif/à titre temporaire pour la période du. au Fait à Alger, le.
Le ministre de.
DESTINATAIRES SUPPLEMENTAIRES :
Ministère de la défense nationale.
Ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement.
ΑΝΝΕΧΕ ΙII MODELE TYPE DE "L'AUTORISATION D'ACHAT"
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Wilaya de Référence :
Exemplaire n° J AUTORISATION D'ACHAT Le (1) :.
Né le : à Profession ou qualité (2):
Adresse (3):
Est autorisé à acheter (4):
Classé(s) dans la section A de l'annexe I de l'arrêté interministériel du Lieu d'utilisation :
Objet ou destination (5):
Fait à le Le Wali....
NOTA:
(1) Indiquer l'identité pour les particuliers et la raison sociale pour les personnes morales.
(2) Indiquer la profession pour les particuliers et la qualité pour les représentants des personnes morales.
(3) Indiquer le domicile pour les particuliers et le siège pour les personnes morales.
(4) Indiquer la désignation complète (marque, modèle, type) et la quantité des équipements dont l'achat est autorisé.
(5) Indiquer à quelles fins sont destinés les équipements dont l'achat est autorisé.
ΑΝΝΕΧΕ III MODELE TYPE DE "L'AUTORISATION D'ACHAT"
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Wilaya de Référence:
Exemplaire n° 2 AUTORISATION D'ACHAT Le (1) :
Né le : à:
Profession ou qualité (2):
Adresse (3):
Est autorisé à acheter (4):
Classé(s) dans la section A de l'annexe I de l'arrêté interministériel du Lieu d'utilisation :
Objet ou destination (5):
Fait à le.
Le Wali.
NOTA:
(1) Indiquer l'identité pour les particuliers et la raison sociale pour les personnes morales.
(2) Indiquer la profession pour les particuliers et la qualité pour les représentants des personnes morales.
(3) Indiquer le domicile pour les particuliers et le siège pour les personnes morales.
(4) Indiquer la désignation complète (marque, modèle, type) et la quantité des équipements dont l'achat est autorisé..
(5) Indiquer à quelles fins sont destinés les équipements dont l'achat est autorisé.
ΑΝΝΕΧΕ Ш MODELE TYPE DE "L'AUTORISATION D'ACHAT"
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Wilaya de Référence :
Exemplaire n° 3 AUTORISATION D'ACHAT Le (1) Né le: à:
Profession ou qualité (2):
Adresse (3):
Est autorisé à acheter (4):
Classé(s) dans la section A de l'annexe I de l'arrêté interministériel du Lieu d'utilisation:
Objet ou destination (5):
Fait à le.
Le Wali.
NOTA:
(1). Indiquer l'identité pour les particuliers et la raison sociale pour les personnes morales.
(2) Indiquer la profession pour les particuliers et la qualité pour les représentants des personnes morales.
(3) Indiquer le domicile pour les particuliers et le siège pour les personnes morales.
(4) Indiquer la désignation complète (marque, modèle, type) et la quantité des équipements dont l'achat est autorisé.
(5) Indiquer à quelles fins sont destinés les équipements dont l'achat est autorisé.
27. octobre 1996 ΑΝΝΕΧΕ ΙΙΠ MODELE TYPE DE "L'AUTORISATION D'ACHAT REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Wilaya de Référence :
Exemplaire n° 4 AUTORISATION D'ACHAT Le (1) Né le : à Profession ou qualité (2):
Adresse (3):
Est autorisé à acheter (4):
Classé(s) dans la section A de l'annexe I de l'arrêté interministériel du Lieu d'utilisation :
Objet ou destination (5):
Fait à le.
Le Wali...
NOTA:
(1) Indiquer l'identité pour les particuliers et la raison sociale pour les personnes morales.
(2) Indiquer la profession pour les particuliers et la qualité pour les représentants des personnes morales.
(3) Indiquer le domicile pour les particuliers et le siège pour les personnes morales.
(4) Indiquer la désignation complète (marque, modèle, type) et la quantité des équipements dont l'achat est autorisé.
(5) Indiquer à quelles fins sont destinés les équipements dont l'achat est autorisé. 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
