Décret exécutif
· ج.ر عدد 64 لسنة 1996
Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l'ex-ministère de l'énergie
Article 1er
L'autorisation d'importation du matériel ci-après mentionné est accordée à : désignation du bénéficiaire :. désignation du matériel:
