Décret exécutif du 4 Joumada El Oula 1419 correspondant au 26 août 1998 mettant fin aux fonctions du directeur de la conservation foncière à la wilaya de Constantine

Décret exécutif du 4 Joumada El Oula 1419 correspondant au 26 août 1998 mettant fin aux fonctions du directeur de la conservation foncière à la wilaya de Constantine.

Par décret exécutif du 4 Joumada El Oula 1419 correspondant au 26 août 1998, il est mis fin aux fonctions de directeur de la conservation foncière à la wilaya de Constantine, exercées par M. Abdelaziz Fezza, admis à la retraite.