Décret exécutif du 11 juillet 1991 mettant fin aux fonctions d'un inspecteur général au ministère de l'intérieur et des collectivités locales

Décret exécutif du 11 juillet 1991 mettant fin aux fonctions, d'un inspecteur général au ministère 1 de l'intérieur et des collectivités locales.

Par décret exécutif du 11 juillet 1991, il est mis fin aux fonctions d'un inspecteur général au ministère de Zine l'intérieur Kamel et Chahmana des collectivités , appelé locales à éxercer , exercées par M. une autre fonction.