Décret exécutif
Décret exécutif du 17 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 11 juillet 1998 mettant fin aux fonctions d'un directeur d'études. à l'agence de promotion, de soutien et de suivi des investissements
Décret exécutif du 17 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 11 juillet 1998 mettant fin aux fonctions d'un directeur d'études. à l'agence de promotion, de soutien et de suivi des investissements
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.