Décret exécutif n° 99-94
· ج.ر عدد 29 لسنة 1999
Décret exécutif n° 99-94 du 3 Moharram 1420 correspondant au 19 à Alger le 30 juin 1998 entre la société nationale Inc et INPEX Northeast Sahara Ltd, d'autre part
Article 1er
Il est attribué à la société nationale SONATRACH, ci-après dénommé "le titulaire", un permis d'exploitation du gisement d'hydrocarbures de "Ourhoud réservoir Trias Argilo Gresseux inférieur (TAGI)" situé sur les périmètres "Berkine" (bloc 404), "Menzel Lejmat" (bloc 405 et "Rhourde Yacoub" (bloc 406 a) et couvrant une superficie de 263,4 Km² sur le territoire de la wilaya d'Ouargla.