Décret exécutif n° 99-77
· ج.ر عدد 26 لسنة 1999
ملغى
Décret exécutif n° 99-77 du 25 Dhou El Hidja 1419 correspondant au formations et des examens professionnels
TITRE II — DES CONTENUS DES PROGRAMMES DE FORMATION ET DES SANCTIONS DES FORMATIONS › Chapitre II — De la nomenclature des branches professionnelles et des spécialistés de la formation professionnelle
Article 6
L'autorité chargée de la formation professionnelle fixe par arrêté, la nomenclature des branches professionnelles et spécialités de la formation professionnelle dispensées dans les établissements de formation professionnelle.
