Décret exécutif n° 99-77
· ج.ر عدد 26 لسنة 1999
ملغى
Décret exécutif n° 99-77 du 25 Dhou El Hidja 1419 correspondant au formations et des examens professionnels
TITRE II — DES CONTENUS DES PROGRAMMES DE FORMATION ET DES SANCTIONS DES FORMATIONS › Chapitre I — Des cursus et des programmes de formation
Article 5
Les programmes de formation professionnelle sont conçus sous forme d'unités modulaires de qualification.