Décret exécutif n° 99-77
· ج.ر عدد 26 لسنة 1999
ملغى
Décret exécutif n° 99-77 du 25 Dhou El Hidja 1419 correspondant au formations et des examens professionnels
TITRE IV — DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 20
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 11 avril 1999.
Smail HAMDANI.
