Décret exécutif n° 99-77
· ج.ر عدد 26 لسنة 1999
ملغى
Décret exécutif n° 99-77 du 25 Dhou El Hidja 1419 correspondant au formations et des examens professionnels
TITRE III — DE L'ORGANISATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE › Chapitre I — De l'organisation de la formation continue
Article 14
La formation continue est organisée par tout mode de formation approprié défini par le statut-type des 'établissements de formation au titre des actions de perfectionnement, de recyclage, de reconversion et/ou de formation complémentaire.
Cette formation est sanctionnée par la délivrance d'une attestation de stage. 14: avril 1999:
