Décret exécutif n° 99-76
· ج.ر عدد 26 لسنة 1999
ملغى
Décret exécutif n° 99-76 du 25 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 11 avril 1999 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs des services déconcentrés de l'administration chargée des affaires sociales
CHAPITRE III — CLASSIFICATION
Article 5
Les postes supérieurs visés aux articles 3 et 4 ci-dessus sont classés comme suit :
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26 5 CLASSEMENT POSTES SUPERIEURS Catégorie Section indice Chef de service nommé dans les conditions prévues à l'alinéa ler de l'article 3 19 5 714 Chef de service nommé dans les conditions prévues à l'alinéa 2 de l'article 3 18 5 645 Chef de bureau nommé dans les conditions prévues à l'alinéa ler de l'article 4 17 5 581 Chef de bureau nommé dans les conditions prévues à l'alinéa 2 de l'article 4 16 1 482
